Conditions generales de vente
Article 1 -- Champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les ventes de produits cosmetiques effectuees par SASU ORGANIZEN (ci-apres "le Vendeur") aupres de consommateurs non-professionnels (ci-apres "le Client") via le site alyzenparis.com.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Le Vendeur se reserve le droit de les modifier a tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de passation de la commande.
Article 2 -- Produits
Les produits proposes a la vente sont des cosmetiques au sens du Reglement (CE) n 1223/2009 du Parlement europeen et du Conseil relatif aux produits cosmetiques.
Les caracteristiques essentielles des produits (composition INCI, mode d'emploi, precautions d'emploi, liste des allergenes) sont presentees sur les fiches produit du site et/ou sur l'etiquetage du produit.
Personne responsable UE au sens du Reglement 1223/2009 : SASU ORGANIZEN, 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains, France.
Les produits sont conformes a la reglementation cosmetique en vigueur dans l'Union europeenne.
Article 3 -- Prix
Les prix sont affiches toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont exprimes en euros et convertis dans la devise de votre pays a l'etape du paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots (franchise en base).
Les frais de livraison sont indiques lors du processus de commande et recapitules avant validation.
Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 -- Commande
4.1 Processus de commande
1. Selection des produits et ajout au panier. 2. Verification du panier et saisie des coordonnees de livraison. 3. Choix du mode de livraison. 4. Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement. 5. Verification du recapitulatif de commande (produits, quantites, prix, frais de livraison). 6. Validation definitive par clic sur le bouton de paiement (double clic de validation conformement a l'article L221-14 du Code de la consommation). 7. Confirmation de commande par email.
4.2 Acceptation de la commande
La commande est consideree comme acceptee par le Vendeur a reception du paiement et envoi de l'email de confirmation. Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de fraude suspectee ou d'indisponibilite du produit.
4.3 Disponibilite
Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite apres validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs delais et lui proposera un remboursement integral ou un produit de substitution, sous reserve d'accord du Client.
Article 5 -- Paiement
Les paiements sont effectues par carte bancaire via le paiement securise Shopify Payments, ainsi que par les autres moyens de paiement affiches a l'etape du paiement.
Le paiement est securise. Les donnees de carte bancaire sont traitees directement par Shopify Payments et ne sont pas stockees par SASU ORGANIZEN.
La commande est debitee au moment de sa validation.
Article 6 -- Livraison
Les modalites completes de livraison (zones, delais, tarifs, transporteurs) sont detaillees dans la page Livraison.
Le transfert des risques (perte, deterioration) est effectue lors de la remise du colis au Client.
Article 7 -- Droit de retractation
7.1 Principe
Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de quatorze (14) jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
7.2 Exception cosmetique -- Produits descelles
ATTENTION -- Exception legale : Conformement a l'article L221-28, 3 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut pas etre exerce pour les produits descelles apres la livraison et qui ne peuvent etre repris pour des raisons d'hygiene ou de protection de la sante.
Les produits cosmetiques Alyzen / Alyzen Paris dont l'emballage hygienique a ete ouvert ou descelle apres livraison sont expressement exclus du droit de retractation, des lors qu'ils ne peuvent etre remis en vente pour des motifs d'hygiene.
Le Client est informe de cette exception avant la validation de sa commande.
7.3 Exercice du droit de retractation (produits non descelles uniquement)
Pour exercer son droit de retractation, le Client doit notifier sa decision au Vendeur, avant l'expiration du delai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :
- En utilisant le formulaire de retractation type ci-dessous (article 7.4).
- Par email a contact@alyzenparis.com avec la mention "Retractation -- Commande n (votre numero de commande)".
- Par courrier postal a : SASU ORGANIZEN, 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains, France.
7.4 Formulaire de retractation type
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(A completer et a renvoyer uniquement si vous souhaitez vous retracter du contrat)
A l'attention de SASU ORGANIZEN, 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains, France. Email : contact@alyzenparis.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la presente ma/notre (*) retractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :
- Commande passee le : ____________________
- Recue le : ____________________
- Nom du/des consommateur(s) : ____________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du present formulaire sur papier) :
- Date : ____________________
(*) Rayer la mention inutile.
7.5 Retour du produit
En cas de retractation valide, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires a compter de la communication de sa decision pour retourner le produit (non descelle, dans son emballage d'origine) a l'adresse indiquee par le Vendeur.
Les frais de retour sont a la charge du Client, sauf si le Vendeur a convenu de les prendre en charge ou si le produit est defectueux.
Les modalites completes de retour sont detaillees dans la page Retours et retractation.
7.6 Remboursement
Le Vendeur remboursera le Client de la totalite des sommes versees (prix du produit et frais de livraison standard initiaux) dans un delai de quatorze (14) jours calendaires a compter de la reception du produit retourne ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expedition. Le remboursement sera effectue par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.
Article 8 -- Garanties legales
8.1 Garantie legale de conformite
Conformement aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu des defauts de conformite du produit au contrat dans les conditions prevues aux articles L217-4 et suivants.
En cas de defaut de conformite, le Client peut demander :
- La mise en conformite du bien (remplacement ou reparation).
- Le remboursement d'une partie ou de la totalite du prix, selon les cas prevus aux articles L217-8 et suivants.
La garantie legale de conformite s'applique pendant deux (2) ans a compter de la delivrance du bien.
Le Client est dispense de rapporter la preuve de l'existence du defaut de conformite pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la delivrance du bien (art. L217-7).
8.2 Garantie contre les vices caches
Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices caches du produit vendu, qui le rendent impropre a l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donne qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas de vice cache avere, le Client peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix de vente (art. 1644 du Code civil).
L'action resultant des vices redhibitoires doit etre intentee par l'acheteur dans un delai de deux ans a compter de la decouverte du vice.
Article 9 -- Reclamations
Pour toute reclamation, le Client peut contacter le service client Alyzen :
- Par email : contact@alyzenparis.com
- Par courrier : SASU ORGANIZEN, 2 Chemin de Thony, 74500 Evian-les-Bains, France
Le Vendeur s'engage a accuser reception de la reclamation dans un delai de 5 jours ouvrables et a apporter une reponse dans un delai raisonnable.
Article 10 -- Mediation de la consommation
En cas de litige non resolu amiablement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Les coordonnees du mediateur competent sont communiquees sur simple demande a contact@alyzenparis.com (article L612-1 du Code de la consommation).
Le Client peut egalement recourir a la plateforme europeenne de resolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 -- Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, le Client peut saisir les juridictions competentes selon les regles de droit commun.
Conformement au droit de la consommation, le consommateur ne peut etre prive de la protection que lui accordent les dispositions imperatives de la loi de son pays de residence habituelle (Reglement Rome I, art. 6).
SASU ORGANIZEN se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.